CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

SITES ET APPLICATIONS MATCHEM

La société MATCHEM, Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro d’immatriculation 879 653 483, et dont le siège social est situé au 67 Avenue Pierre Mendès France 75 013 Paris, ci-après dénommée « MATCHEM », édite des titres de presse hippique sur tout support (print, Site web, Applications mobiles) et a enrichi son offre de produits et services complémentaires.

Les Sites rédactionnels, ci-après désignés les Sites, et Applications mobiles, ci-après-désignées les Applications, offrent à chaque Utilisateur gratuitement l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Sites et Applications peuvent également donner accès à une gamme de produits et services payants permettant à l’Utilisateur, s’il le souhaite, un accès différencié à des Informations spécifiques.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation des Sites et Applications par l’Utilisateur.

L’accès aux Sites et/ou Applications par l’Utilisateur emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Certains services du Site et/ou des Applications peuvent nécessiter des Conditions Particulières d’Utilisation et/ou des Conditions Générales de Vente additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et doivent être acceptées par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence via les Sites et Applications.

I. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès aux Sites et/ou aux Applications, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l’un ou l’autre des Sites et Applications. L’Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

« Utilisateur Enregistré » désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, et qui s’est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants de l’un ou l’autre des Sites et Applications.

« Abonné » désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par MATCHEM.

« Codes d’accès » désigne l’identifiant de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis à MATCHEM lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur l’un ou l’autre des Sites et Applications. Pour l’Abonné, l’envoi des codes d’accès comprend également l’envoi de son numéro de contrat.

« Compte » désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré sur l’un ou l’autre des Sites et Applications, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données concernant son contrat, à ses factures éventuelles et à son Profil.

« Cookie » désigne un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à la demande du serveur gérant le Site Web ou l’Application visité(e). Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site ou de l’Application et permet de faciliter leur utilisation ultérieure lors de votre prochaine visite.

Certains services personnalisés de l’un ou l’autre des Sites et Applications utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

« Formulaire » d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Abonné ou à l’Utilisateur Enregistré de communiquer son Profil à MATCHEM.

« Informations » désigne l’ensemble des informations et publications accessibles (texte, vidéo, photographie, illustration, …) sur l’un ou l’autre des Sites et Applications.

« MATCHEM » désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Profil » désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur l’un ou l’autre des Sites et Applications et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

« Service Clients » désigne le service d’information et d’assistance mis par MATCHEM à la disposition des Utilisateurs. Le Service Clients peut être contacté par courrier électronique.

« Site » désigne un ensemble de produits et services proposés par MATCHEM sur ses Sites internet rédactionnels.

« Application » désigne un programme téléchargeable MATCHEM proposant un ensemble des produits et services, de façon gratuite ou payante et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette.

« Titulaire » désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

II. OBJET

MATCHEM accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle de l’un ou l’autre des Sites et Applications, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.

III. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SITES ET APPLICATIONS

3.1. Les équipements (ordinateurs, tablettes, smartphone, téléphone, logiciels, et tous moyens de télécommunication …) permettant l’accès à l’un ou l’autre des Sites et Applications et à certains de leurs services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation, sauf indication contraire.

3.2. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MATCHEM est en droit de suspendre, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie de l’un ou l’autre des Sites et Applications.

3.3. Les mineurs ne sont admis à s’inscrire et/ou s’abonner sur l’un ou l’autre des Sites et Applications, qu’à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur l’un ou l’autre des Sites et Applications par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné. Il est rappelé qu’un mineur n’est pas autorisé à jouer à des jeux d’argent.

3.4. MATCHEM accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations pour son usage strictement personnel et privé.De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

• ne pas télécharger les Informations sur son équipement
• ne pas recopier tout ou partie de l’un ou l’autre des Sites et Applications sur un autre Site ou un réseau interne d’entreprise ;
• ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de MATCHEM;
• ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de MATCHEM, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos, vidéos …)] et/ou le nom, le logo, la marque attachée à l’un ou l’autre des Titres, Sites, Applications ou tout autre Service proposé par MATCHEM et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de MATCHEM, et/ou des titulaires sur les Informations ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de MATCHEM, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’un ou l’autre des Sites et Applications ;
• informer MATCHEM, dès la connaissance d’un ‘ piratage ‘ et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Par, ailleurs, et concernant la vidéo, les utilisateurs sont liés aux conditions d’utilisation YouTube accessibles via ce lien https://www.youtube.com/t/terms

IV. UTILISATION DES CODES D’ACCES

4.1. Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits de l’un ou l’autre des Sites et Applications. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur ou demander à MATCHEM un lien pour pouvoir le modifier (code d’accès oublié, piraté …). L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion à l’un ou l’autre des Sites et Applications ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

4.2. L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai le Service Clients, par courrier électronique, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

4.3. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

V – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE

MATCHEM respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Pour plus de précisions sur la protection des données personnelles, se référer à la Charte de confidentialité accessible sur les Sites et Applications.

VI. REGLES D’USAGE DE l’INTERNET ET DU MOBILE

MATCHEM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet et du mobile.

L ’un ou l’autre des Sites et Applications est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de MATCHEM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’un ou l’autre des Sites et Applications.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation l’un ou l’autre des Sites et Applications se fait à ses risques et périls ; Sites et Applications lui sont accessibles ‘en état’ et en fonction de leur disponibilité ;
• il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur l’un ou l’autre des Sites et Applications ;
• il est seul responsable de l’utilisation du contenu ayant un lien hypertexte avec l’un ou l’autre des Sites et Applications ;
• il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme à la morale et aux bonnes mœurs et de ne rien faire qui puisse troubler l’ordre public. MATCHEM se réserve le droit de suspendre et de poursuivre en cas de comportement injurieux diffamatoire ….

Il s’engage par ailleurs à ne pas dénigrer les Sites et Applications sur les réseaux sociaux et à ne pas proférer de propos grossiers, injurieux ou diffamatoires. A défaut, MATCHEM se réserve le droit de suspendre, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie de l’un ou l’autre des Sites et Applications.

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE MATCHEM

Le contenu des Produits et Services, l’ensemble des éléments qui les constitue (notamment les marques, logos, textes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, etc) en vue de leur fourniture à l’Utilisateur et/ou l’Utilisateur Abonné, ainsi que la structure des Sites et/ou Applications sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur et/ou l’Utilisateur Enregistré tant sur la structure que sur le contenu de l’un ou l’autre des Sites et Applications.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de MATCHEM et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE

MATCHEM ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur l’un ou l’autre des Sites et Applications, qu’elles soient fournies par MATCHEM, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur l’un ou l’autre des Sites et Applications sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur l’un ou l’autre des Sites et Applications, MATCHEM n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en Application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et sans que les autres dispositions en soient affectées.

9.2. L’Abonné ou l’Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie de la licence d’utilisation visée à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’après accord préalable et écrit de MATCHEM et sous réserve que soient strictement respectées les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

X. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français et aux juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.