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Ligue 1, Ligue 2 : les recours juridiques tués dans l’oeuf par le gouvernement ?
Alors que les décisions de la LFP et de la FFF sont sujettes à plusieurs recours judiciaires, l’Etat fera tout pour s’éviter des nÅ“uds juridiques.
Le Conseil d’administration de la LFP ayant pris plusieurs décisions fortes ce jeudi avec le vote de la fin de saison et un classement arràªté au ratio points pris / matches joués à la 28e journée de Ligue 1, plusieurs clubs – lésés par la situation – vont désormais àªtre tentés de poser un recours. Ce sera le cas du Toulouse FC comme l’a annoncé Olivier Sadran et, très probablement de l’Olympique Lyonnais, grand perdant de la course à l’Europe.
Le gouvernement travaillerait sur un projet pour couvrir les instances
« On ne peut pas empàªcher les clubs d'attaquer et ils attaqueront certainement », a fait savoir à ‘RMC Sports’, Tatiana Vassine, avocate chez RMS Avocats, spécialisée dans le droit du sport. Si plusieurs rebonds juridiques sont possibles (CNOSF, tribunal administratif…), les chances pour les clubs de gagner face à la FFF et la LFP demeurent très minces.
En effet, comme le rapporte le site internet de la radio, le gouvernement appuyera les décisions de la FFF et de la Ligue face à cette situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19. L’Etat plancherait notamment sur un projet de loi pour ‘sécuriser le principe juridique de changements des règlements’. But de la manÅ“uvre : protéger au maximum la décision prise par les instances sportives dans le cas où le litige devrait se régler sur le terrain judiciaire. Cela ne veut pas dire que les clubs ne pourront pas gagner devant les tribunaux… Mais ce sera beaucoup plus dur pour eux…
âš– Plusieurs clubs ‘attaqueront certainement’ https://t.co/I99djaTJLK
— RMC Sport (@RMCsport) April 30, 2020
