Le Conseil d’à‰tat vient de rejeter la demande de l’AS Monaco de suspendre le nouveau règlement promulgué par la Ligue le 21 mars dernier et prévoyant que toute équipe disputant le championnat de France doive installer son siège social sur le territoire franà§ais (ce qui obligerait l’ASM à se soumettre au màªme régime d’imposition que ses adversaires).
‘Comme la LFP s'y attendait, le Conseil d'à‰tat a rejeté la requàªte en référé de l’AS Monaco contre la décision de la Ligue du 21 mars dernier, s’est félicité l’instance dirigée par Frédéric Thiriez dans un communiqué. Màªme si cette décision ne préjuge pas juridiquement le fond, elle conforte incontestablement la démarche de la LFP qui vise simplement à rétablir une certaine équité dans la compétition.‘
Il faudra encore quelques mois pour connaà®tre le verdict du Conseil d’à‰tat concernant l’annulation de ce nouveau règlement, réclamée par l’ASM.