Interrogé par Monaco Matin, Maître David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l’université de Nice, estime que l’ASM a toutes les chances de remporter son bras de fer avec la LFP concernant la nouvelle réglementation qui la priverait de ses avantages fiscaux.
Interrogé par Monaco Matin, Maître David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l’université de Nice, estime que l’ASM a toutes les chances de remporter son bras de fer avec la LFP concernant la nouvelle réglementation qui la priverait de ses avantages fiscaux.
« Cette affaire du siège social soulève un problème de droit communautaire. D'un côté, il y a la Ligue de Football Professionnel qui a créé cette clause pour une raison d'équité, pour supprimer les avantages fiscaux. Mais de l'autre côté, face à cet argument, il y a le droit communautaire et l'article 48 du Traité de Rome qui pose le principe de la liberté d'établissement», estime l’avocat, qui estime que la Ligue ne peut pas gagner.
« Si elle va devant les tribunaux, la LFP va être confronté au droit communautaire. On va se poser la question de savoir s'il est conforme à ce dernier. Cela pourrait devenir une nouvelle affaire Bosman puisque d'autres clubs pourraient avoir l'idée d'installer leur siège social ailleurs qu'en France », ajoute l’homme de loi.
Maître David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l’université de Nice, estime que l’ASM va remporter son bras de fer avec la LFP.
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