Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de l'AS Monaco de suspendre le nouveau règlement promulgué par la Ligue le 21 mars dernier et prévoyant que toute équipe disputant le championnat de France doive installer son siège social sur le territoire français (ce qui obligerait l'ASM à se soumettre au même régime d'imposition que ses adversaires).
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de l'AS Monaco de suspendre le nouveau règlement promulgué par la Ligue le 21 mars dernier et prévoyant que toute équipe disputant le championnat de France doive installer son siège social sur le territoire français (ce qui obligerait l'ASM à se soumettre au même régime d'imposition que ses adversaires).
"Comme la LFP s’y attendait, le Conseil d’État a rejeté la requête en référé de l'AS Monaco contre la décision de la Ligue du 21 mars dernier, s'est félicité l'instance dirigée par Frédéric Thiriez dans un communiqué. Même si cette décision ne préjuge pas juridiquement le fond, elle conforte incontestablement la démarche de la LFP qui vise simplement à rétablir une certaine équité dans la compétition."
Il faudra encore quelques mois pour connaître le verdict du Conseil d'État concernant l'annulation de ce nouveau règlement, réclamée par l'ASM.
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de l'AS Monaco de suspendre le nouveau règlement promulgué par la Ligue le 21 mars dernier et prévoyant que toute équipe disputant le championnat de France doive installer son siège social sur le territoire français (ce qui obligerait l'ASM à se soumettre au même régime d'imposition que ses adversaires).
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