AS Monaco
AS Monaco : le club entre en conflit avec la Ligue !
Depuis les menaces de la Ligue d’annuler les avantages fiscaux de Monaco la saison prochaine, le club de la Principauté n’avait pas publiquement réagi.
C’est désormais chose faite via un communiqué où la Ligue est longuement pointé du doigt…
‘L’AS MONACO FC constate avec grand regret que la Fédération n’a pas fait droit à sa demande de retrait de la décision adoptée le 21 mars dernier par la Ligue de Football Professionnel.Cette décision mettant en péril l’avenir du Club, l’AS MONACO FC n’a pas d’autres choix que de saisir le Conseil d’Etat qui est la juridiction compétente pour décider de la légalité des décisions prises par la Ligue de Football Professionnel lorsqu’elle modifie ses règlements.
Deux recours ont été déposés conjointement ce jour par l’Association AS MONACO FC et la Société AS MONACO FC :– Un recours en annulation dont l’objet est d’obtenir l’annulation de la décision du 21 mars. Il s’agit d’un recours au fond qui sera jugé dans plusieurs mois.– Un référé suspension dont l’objet est d’obtenir la suspension immédiate de la décision dans l’attente de l’arràªt qui sera rendu sur le recours en annulation. Ce référé devrait àªtre traité en urgence et àªtre jugé avant le début de la saison prochaine.
Le Club entend démontrer que la décision de la LFP d’imposer à l’AS Monaco FC de déplacer son siège en France viole plusieurs principes fondamentaux du droit franà§ais et du droit européen, notamment le principe de libre circulation, le principe de la libre concurrence, le principe du libre accès aux compétitions sportives et également la convention fiscale franco-monégasque du 18 février 1963.’
Monaco en Ligue 1, c’est encore loin d’àªtre fait…