par nicolas.breton

AS Monaco : la LFP remporte la première bataille

Auditionné hier par le Conseil d'État, Monaco n'a pas convaincu l'instance.

Celle-ci a en effet rejeté la demande du club de suspendre la décision prise par la LFP le 21 mars dernier obligeant l'ASM à installer son siège social en France à partir de juin 2014. Un tel déménagement aurait pour effet de contraindre le club de la Principauté à payer les mêmes impôts que les autres clubs pros.

Le juge a justifié sa décision par "un défaut d'urgence, le litige ne portant pas une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts invoqués par l'association et la société requérantes" .

Un second recours de Monaco, portant cette fois sur l'annulation pure et simple du changement de règlement de la LFP, sera étudié "dans les prochains mois" .

Pour résumer

L'ASM, qui demandait à ce que l'obligation d'installer son siège en France soit suspendue, a vu sa demande rejetée par le Conseil d'État.

nicolas.breton
Rédacteur
nicolas.breton

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