par Fabien Chorlet
DÉCISION
Droits TV : le verdict est tombé dans le litige entre la LFP et Canal+/beIN Sports !
Sur le terrain juridique, la LFP a signé une nouvelle victoire face à Canal+ et beIN Sports.
Vincent LabruneCredit Photo - Icon Sport
La Cour de cassation a rendu ce vendredi son verdict dans le litige entre le LFP et Canal+ et beIN Sports. Et c'est la Ligue qui a remporté cette bataille juridique. Une décision dont la LFP s'est félicité dans un communiqué.
Le communiqué de la LFP
"La LFP a pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt rendu par la Cour de cassation qui confirme en tous points un arrêt favorable à la LFP précédemment rendu par la Cour d'appel de Paris qui confirmait le rejet de tous les griefs formés par le Groupe CANAL+ devant l'Autorité de la concurrence. Elle prend également note de la cassation, essentiellement pour des raisons de technique procédurale, d'un second arrêt précédemment rendu par la Cour d'appel de Paris.
Ces décisions interviennent dans le cadre des litiges initiés par Groupe CANAL+ et beIN SPORTS concernant la consultation de marché organisée en janvier 2021 et l'attribution subséquente des droits audiovisuels de la Ligue 1 McDonald’s pour les saisons 2021/2022 à 2023/2024. Toutes les juridictions (Tribunal de commerce de Paris, Autorité de la concurrence et Cour d'appel de Paris par deux fois) saisies depuis trois ans à ce sujet par le Groupe CANAL+ et/ou beIN SPORTS avaient confirmé le bien-fondé des décisions prises par la LFP.
La décision de cassation n'entraîne aucune conséquence immédiate pour la LFP et les clubs, les parties se trouvant remises dans la situation antérieure à l'arrêt d'appel concerné (favorable à la LFP, la décision de première instance ayant rejeté les demandes du Groupe CANAL+ et de beIN SPORTS).
La LFP est confiante quant au fait que la Cour d'appel de Paris, devant laquelle l'affaire va être de nouveau renvoyée, rejettera une nouvelle fois les griefs du Groupe CANAL+ et de beIN SPORTS, dans le prolongement de l'ensemble des précédentes décisions rendues et de la décision de la Cour de cassation favorable."
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La LFP a pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt rendu par la Cour de cassation qui confirme en tous points un arrêt favorable à la LFP précédemment rendu par la Cour d'appel de Paris.
— Ligue de Football Professionnel (@LFPfr) September 27, 2024
Communiqué 👉https://t.co/3CRj9x3u6S pic.twitter.com/q58V43CeFa
Pour résumer
La Cour de cassation a rendu ce vendredi son verdict dans le litige entre le LFP et Canal+ et beIN Sports. Et c'est la Ligue qui a remporté cette bataille juridique.
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