Si la Cour Européenne de justice a donné raison à Lassana Diarra contre la FIFA, la mise en place d’une jurisprudence ne serait pas tout à fait à l'ordre du jour.
C’était une décision redoutée de tous les clubs de la planète : la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison hier matin à Lassana Diarra et à la FifPro contre la FIFA et la Fédération belge de football. Dans ce litige qui durait depuis une dizaine d’années et le passage de Diarra au Lokomotiv Moscou, le Français a eu gain de cause en dénonçant la rupture unilatérale de son contrat en Russie. Qu’est-ce que cela signifie aujourd’hui ? Comme pour l’arrêt Bosman, l’arrêt Diarra peut créer une jurisprudence permettant à tout joueur de quitter son club.
Malgré tout, on est encore loin de ce séisme annoncé : « En théorie, les conséquences sont considérables, décrypte dans L’Équipe Emmanuel Durand, avocat spécialisé en droit du sport au sein du cabinet DWF. On est clairement sur un jugement dont la portée potentielle est plus importante que la décision Super Ligue rendue il y a quelques mois. Est-ce qu'il va pour autant révolutionner le marché de façon aussi importante que l'avait fait l'arrêt Bosman en 1995 ? Il est sans doute trop tôt pour le dire. Ce qui est sûr : les règles des transferts vont devoir être modifiées et la FIFA ne sera plus autorisée à s'octroyer des pouvoirs aussi importants que ceux qu'elle avait jusqu'alors. De là à dire, comme le font les avocats de Lassana Diarra, que le système actuel a d'ores et déjà explosé, je ne le crois pas.
Existe-t-il alors un risque que le système des transferts tel qu'on le connaît aujourd'hui disparaisse totalement ?
« Théoriquement, on ne peut pas l'exclure. En pratique cependant, je ne pense pas que l'arrêt de la Cour aboutisse automatiquement à ce résultat. Il existe un principe juridique fondamental qui demeure, celui de l'obligation d'exécution de bonne foi des contrats. Or, par principe, un contrat à durée déterminée, comme le sont les contrats de footballeurs, ne peut être résilié qu'avec l'accord des deux parties. Ceci signifie qu'un joueur qui déciderait unilatéralement de résilier son contrat, parce que son entraîneur l'a mis sur le banc et qu'il veut changer d'air, commettrait toujours une faute contractuelle pouvant ouvrir droit à indemnisation pour le club. De ce fait, le moyen le plus sûr pour sécuriser le transfert d'un joueur avant l'échéance de son contrat reste et restera toujours le paiement d'une indemnité de transfert. »
Voici les unes de L'Équipe du samedi 5 octobre.
— L'ÉQUIPE (@lequipe) October 5, 2024
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Si la Cour Européenne de justice a donné raison à Lassana Diarra contre la FIFA, la mise en place d’une jurisprudence modifier durablement les contrats des footballeurs professionnels ne semble pas encore à l’ordre du jour.
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