RC Lens : Mammadov définitivement hors d’état de nuire ?

Le RC Lens ne compte pas passer par quatre chemins pour se débarrasser d’Hafiz Mammadov. Une procédure a été lancée auprès du Tribunal de commerce de Paris afin de forcer le départ de l’actionnaire azéri, invisible depuis deux ans. Ce scénario a cependant fait naà®tre une crainte : que le patron du Baghlan Group use des recours à sa disposition pour retarder la manÅ“uvre, quitte à mettre la survie financière du club en péril. Mais justement, des recours, Mammadov n’en a pas tant que cela. C’est en tout cas ce qu’affirme l’avocat Philippe Humeau sur le site de France 3 Nord-Pas-de-Calais.

« L'article R.661-1 du Code de commerce dispose que les décision rendues en matière de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit. Tel est le cas du plan de cession, qu'il intervienne dans le cadre d'un prepack ou pas. Ainsi, un recours de l'actionnaire n'aurait pas d'effet suspensif. D'ailleurs, l'actionnaire ne fait pas partie des personnes autorisées à faire appel d'un jugement arràªtant un plan de cession. En outre, l'article L. 661-7 exclut la tierce opposition, c'est-à -dire le recours d'une personne qui n'était pas partie à un jugement mais qui souhaite le critiquer parce qu'il lui fait grief. Autrement dit, si un jugement ordonne la cession des actifs de cette holding, la messe sera dite pour l'actionnaire qui ne disposera d'aucun recours. Bien entendu cela ne l'empàªchera pas de tenter un recours mais celui-ci devrait àªtre déclaré irrecevable. »

En des termes plus simples, Mammadov n’aurait aucun moyen véritable d’enrayer la machine juridique si le RC Lens lui était retiré des mains pour àªtre confié à un nouvel investisseur.

Sylvain Opair