Comme nous vous l'indiquions hier, un projet de lois visant à réformer le sport de haut niveau et défendu par le secrétaire d'Etats aux Sports Thierry Braillard a été proposé au Sénat. Une réforme permettant aux grosses écuries désireuses d'accueillir des grands noms de les rétribuer en partie au travers d'un contrat d'images peu impos锦 Sous réserve que celui-ci soit transmis directement à la DNCG en màªme temps que son contrat de travail.
Un taux d'imposition à 15% pour ce nouveau contrat
Et bien cette réforme « visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel » tout en « améliorant la compétitivité des clubs » a été adopté ! Il sera désormais possible pour les clubs, en plus d'un salaire fixe, de rémunérer en droit d'exploitation commerciale de l'image les joueurs et entraà®neurs. Un deuxième contrat seulement imposé à hauteur de 15%.
Arnaud Carond